Définition
Tantièmes (et millièmes) de copropriété
La part que vous possédez dans l'immeuble : elle détermine votre quote-part de charges et le poids de votre vote en assemblée générale.
Dans une copropriété, chaque lot possède une fraction des parties communes, exprimée en tantièmes. Quand le total de l'immeuble est fixé à 1 000, on parle de millièmes. Cette part figure dans le règlement de copropriété et dans l'acte de vente. Elle est calculée à partir de la surface du lot, mais aussi de sa situation, de son étage et de sa vue.
Les tantièmes servent à deux choses. D'abord répartir les charges : si vous détenez 85 millièmes et que la copropriété vote 100 000 euros de ravalement, votre quote-part est de 8 500 euros. Ensuite voter : votre voix en assemblée générale pèse votre nombre de tantièmes, et non une voix par personne.
Point d'attention à l'achat : plusieurs grilles de répartition coexistent souvent dans un même immeuble. Les charges générales suivent les tantièmes de propriété, mais l'ascenseur, le chauffage collectif ou l'eau peuvent avoir leur propre clé. Un rez-de-chaussée paie ainsi rarement l'ascenseur au même niveau qu'un dernier étage.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer : le nombre de tantièmes du lot, la grille de répartition applicable, et le montant des travaux déjà votés en assemblée. Des travaux votés avant la vente mais non encore appelés restent dus, et leur répartition entre vendeur et acheteur se négocie.
Analyser une annonce avec Terva
Terva croise automatiquement prix de marché, diagnostics, DPE et risques pour calculer le coût réel d'un bien et chiffrer la marge de négociation.