Glossaire immobilier

DPE : Diagnostic de Performance Énergétique

Document obligatoire qui classe la performance énergétique d'un logement de A (très économe) à G (très énergivore).

Passoire thermique

Logement classé F ou G au DPE, caractérisé par une très forte consommation d'énergie et des déperditions importantes.

Valeur verte

Écart de prix de vente entre deux logements identiques selon leur performance énergétique (étiquette DPE).

MaPrimeRénov'

Aide de l'État pour financer la rénovation énergétique d'un logement, accessible aux propriétaires occupants et bailleurs selon leurs revenus.

DDT : Dossier de Diagnostic Technique

Ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires que le vendeur doit remettre à l'acheteur avant ou lors du compromis de vente.

CREP : Constat de Risque d'Exposition au Plomb

Diagnostic obligatoire pour les logements construits avant 1949, qui recherche la présence de revêtements contenant du plomb.

Diagnostic amiante

Diagnostic obligatoire pour les logements construits avant 1997, qui recherche la présence de matériaux contenant de l'amiante.

ERP : État des Risques et Pollutions

Document qui informe l'acheteur des risques naturels, technologiques et de pollution auxquels est exposé un bien immobilier.

DVF : Demandes de Valeurs Foncières

Base de données publique qui recense toutes les transactions immobilières en France avec le prix et l'adresse, mise à jour deux fois par an.

Prix net vendeur

Le prix que le vendeur perçoit réellement après déduction des honoraires d'agence lorsqu'ils sont à la charge de l'acheteur.

DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux

Taxes perçues par les départements et communes lors d'une vente immobilière, représentant la majeure partie des frais de notaire.

Loi Carrez

Obligation légale de mentionner la surface privative d'un appartement en copropriété dans tout acte de vente, avec garantie juridique.

Loi Boutin (surface habitable)

Mesure de surface obligatoire dans les baux de location, qui correspond à la superficie des pièces habitables hors murs, cloisons, escaliers et combles non aménageables.

Charges de copropriété

Sommes versées par chaque copropriétaire pour financer l'entretien et la gestion des parties communes d'un immeuble.

Fonds de travaux (loi ALUR)

Réserve financière obligatoire constituée par les copropriétés pour financer les futures grosses réparations des parties communes.

Syndic de copropriété

Personne physique ou morale mandatée par les copropriétaires pour assurer la gestion administrative, comptable et technique de l'immeuble.

Pré-état daté

Document remis par le syndic avant la signature du compromis, qui résume la situation financière du lot vendu dans la copropriété.

Compromis de vente

Avant-contrat par lequel acheteur et vendeur s'engagent mutuellement sur la vente d'un bien immobilier, avant la signature de l'acte authentique.

Condition suspensive

Clause d'un compromis de vente qui suspend l'obligation d'achat à la réalisation d'un événement futur, notamment l'obtention d'un prêt immobilier.

Éco-PTZ (prêt à taux zéro pour la rénovation)

Prêt à taux d'intérêt zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique, accessible sans conditions de revenus jusqu'à 50 000 €.

Taux d'endettement

Ratio entre les charges de remboursement mensuelles (crédit, loyer, pensions) et les revenus nets mensuels d'un ménage, plafonné à 35 % par le HCSF.

PTZ : Prêt à Taux Zéro

Prêt sans intérêt accordé aux primo-accédants pour financer une partie de leur achat immobilier, sous conditions de ressources et de zone géographique.

Géorisques

Portail officiel du Gouvernement qui recense tous les risques naturels et technologiques affectant un terrain ou un logement en France.

Retrait-gonflement des argiles (RGA)

Phénomène naturel causant des fissures structurelles dans les bâtiments en période de sécheresse ou d'humidité, plus fréquent en présence de sols argileux.

PPR : Plan de Prévention des Risques

Document d'urbanisme réglementaire qui délimite les zones à risque naturel ou technologique et réglemente les constructions et aménagements dans ces zones.

Rendement brut

Ratio entre le loyer annuel brut d'un bien immobilier et son prix d'achat, exprimé en pourcentage. Indicateur de base de la rentabilité locative.

LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel

Statut fiscal permettant à un particulier de louer un logement meublé et de déduire les charges et amortissements de ses revenus locatifs.

SCI : Société Civile Immobilière

Société permettant à plusieurs personnes de détenir et gérer ensemble un patrimoine immobilier, avec une fiscalité et une transmission facilitées.

Plus-value immobilière

Gain réalisé lors de la vente d'un bien immobilier, soumis à l'impôt (19 % + prélèvements sociaux) sauf pour la résidence principale et après 30 ans de détention.

Taxe foncière

Impôt local annuel dû par le propriétaire d'un bien immobilier bâti ou non bâti, calculé sur la valeur locative cadastrale.