Définition
DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux
Taxes perçues par les départements et communes lors d'une vente immobilière, représentant la majeure partie des frais de notaire.
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) sont des taxes prélevées par les départements et les communes lors de toute vente immobilière dans l'ancien. Ils constituent la composante la plus importante des frais de notaire (environ 75 % du total).
Les DMTO se décomposent en deux parts : la taxe départementale (fixée par chaque conseil départemental) et la taxe communale additionnelle (1,20 %, mutualisée au niveau national). Depuis la loi de finances 2025, la plupart des départements ont relevé leur taux de 4,50 % à 5,00 %, portant le taux global de 5,81 % à 6,32 %.
Les DMTO ne s'appliquent pas dans les mêmes conditions pour les biens neufs (soumis à TVA) et pour certaines transactions exonérées (successions, donations). Pour un achat dans l'ancien classique, le calcul est simple : taux DMTO × prix de vente.
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