Définition
ERP : État des Risques et Pollutions
Document qui informe l'acheteur des risques naturels, technologiques et de pollution auxquels est exposé un bien immobilier.
L'ERP (État des Risques et Pollutions) est un document obligatoire annexé à tout acte de vente immobilière. Il renseigne l'acheteur sur les risques naturels (inondation, séisme, retrait-gonflement des argiles, mouvements de terrain), technologiques (proximité d'un site Seveso) et de pollution (sites BASIAS, BASOL) qui affectent le bien.
L'ERP est établi par le vendeur à partir des informations disponibles sur Géorisques.gouv.fr et a une validité de 6 mois. Son contenu est informatif : la présence d'un aléa ne rend pas le bien invendable, mais elle peut influencer les primes d'assurance et engendrer des contraintes réglementaires (PPR).
Pour l'acheteur, les zones à risque élevé (inondation fréquente, retrait-gonflement des argiles fort) peuvent augmenter sensiblement les primes d'assurance multirisques habitation et générer des obligations de travaux de mise en conformité selon le Plan de Prévention des Risques (PPR) en vigueur.
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