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Définition

Loi Boutin (surface habitable)

Mesure de surface obligatoire dans les baux de location, qui correspond à la superficie des pièces habitables hors murs, cloisons, escaliers et combles non aménageables.

La loi Boutin (loi n° 2009-323 du 25 mars 2009) impose de mentionner la surface habitable du logement dans tout contrat de location à usage de résidence principale. Elle a ensuite été étendue à la vente de maisons individuelles.

La surface habitable Boutin exclut les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, ainsi que les espaces d'une hauteur inférieure à 1,80 m. Elle diffère de la surface Carrez notamment pour les maisons (où Carrez ne s'applique pas) et pour les combles aménageables.

Pour un acheteur, la surface Boutin est souvent plus proche de la surface « utile » que la surface Carrez, mais les deux mesures peuvent diverger selon la configuration du bien. En copropriété, l'annonce mentionnera généralement la surface Carrez ; en maison, la surface habitable Boutin.

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