Définition
Taxe foncière
Impôt local annuel dû par le propriétaire d'un bien immobilier bâti ou non bâti, calculé sur la valeur locative cadastrale.
La taxe foncière est un impôt local annuel perçu par les communes et les intercommunalités, dû par toute personne propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien, multipliée par les taux votés par chaque collectivité.
La valeur locative cadastrale est une valeur théorique fixée par l'administration fiscale, souvent éloignée de la valeur de marché. Elle est révisée périodiquement. Les taux varient significativement selon les communes : de moins de 20 % à plus de 50 % de la valeur locative dans certaines villes.
Pour un acheteur, la taxe foncière est une charge fixe annuelle à intégrer dans le budget. Elle peut être significative pour des maisons en zone périurbaine ou des appartements anciens aux grandes surfaces. Elle est consultable sur les sites des collectivités ou estimable auprès du notaire lors de la transaction.
La taxe foncière n'est pas refacturable aux locataires (à la différence de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires). Elle est à la charge exclusive du propriétaire.
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